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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions générales de vente préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société " Les Volailles de Nicolas", société immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Tours. . Ci-après dénommée « la Société », Et Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.lesvolaillesdenicolas.fr , Ci-après dénommée " l'Acheteur ".

Article 1 : Conditions Générales

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L'acheteur déclare être agé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur site.

La passation d'une commande sur le Site www.lesvolaillesdenicolas.fr édité par la Société "Les Volailles de Nicolas" implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.

 

Article 2 : Commande

Vous pouvez commander par:

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre numéro de carte banciare pour le paiement qui validera la transaction.

Une fois votre commande saisie sur le site www.lesvolaillesdenicolas.fr, un e-mail de confirmation de commande vous sera adressé et votre commande enregistrée. Cet e-mail reprendra le récapitulatif de votre commande ainsi que votre numéro de commande.

Article 3 : Conformité et disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente de la société sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l'acheteur.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la société ne pourra être engagée; Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative  et n'entrent pas dans le champ contractuel. 

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état des stocks chez Les Volailles de Nicolas.

Chaque client est informé lors de la prise de commande des produits non disponibles. Le client pourra être informé de la disponibilité s'il le souhaite par l'intermédiaire du site www.lesvolaillesdenicolas.fr

Les Volailles de Nicolas ne pourra être responsable d'un éventuel retard de disponibilité.

Article 4 : Le Prix

Les prix affichés sur le site www.lesvolaillesdenicolas.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Les prix sont payables en euros, en totalité et en un seul versement à la commande.

Article 5 : Paiement, Sécurisation du paiement

Le règlement de la commande se fait par:

  • carte bancaire (visa,eurocard ou mastercard) via le site Payzen de la banque Société Générale.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessible par la société mais gérées directement par le service sécurisation.

Article 6 : Frais de port

Il ni a pas de frais de transport sur les points de vente définis ci-dessus sauf si envoi de matériel inerte.

 

Article 7 : La livraison

Les produits commandés sont transportés sur le point de vente indiqué par l'acheteur lors de la commande. La livraison se fait sur les différents points de vente aux heures indiquées.

Pour l'envoi des petits colis ( mangeoire/abreuvoir...) nous travaillons avec mondial relay. Nous vous appelons pour voir avec vous le point relay le plus proche de chez vous, ou de de votre travail.

Article 8 : Délais de rétractation

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour annuler sa commande avant le retrait des animaux. Une fois les animaux pris physiquement par l'acheteur, il ne pourront être repris par Les Volailles de Nicolas, ce qui engendrera ni annulation, ni remboursement, ni avoir. Ce droit ne s'applique pas non plus pour les achats où le consommateur s'est rendu spontanément ou encore pour les achats réalisés sur les points de vente.

Les frais de port de retour sont à la charge du client pour le matériels inerte.

 

Article 9 : Responsabilités et garanties

Les Volailles de Nicolas ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourrait résulter d'une mauvaise utilisation ou de mauvais soins sur son animal.

L'acheteur s'engage lors de son achat à prendre soin de son être vivant, par l'alimentation, son habitat, ses soucis de santé...

En aucun cas l'éleveur ne pourra être tenu responsable du décès de l'animal. La notion de garantie ne peut s'appliquer sur du vivant.

Cependant, nous nous engageons dans les 24 heures suivant la vente à faire un geste, voir le remplacement de l'animal, si et seulement si l'acheteur nous aurait signalé un problème et joint une photo, pendant ce délais. Au-delà de ce délais l'acheteur s'engage à faire soigner son animal chez un vétérinaire.

Article 10 : Droits applicables et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Le client et Les Volailles de Nicolas privilègieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.En cas de litige, seuls les tribunaux de Tours seront compétents.

Article 11 : Protection des données personnelles

La société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi informatique du 6 juin 1978.

Les informations nomminatives collectées auprès du client sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, l'acheminement et l'établissement du bon de livraison et de la facture.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. 

Article 12 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. 


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